• Sésame pour début d’activité

J’ai entendu dire qu’avec la mise en place du processus de certification, un diagnostiqueur qui démarre son activité actuellement n’est pas obligé d’obtenir son attestation de compétence. Est-ce vrai ?

Non, c’est faux.
Le décret d’application de l’ordonnance du 8 juin 2005 est ainsi rédigé : « Article 6. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er novembre 2007 ». Cela signifie, notamment, la prise en compte effective à compter de cette date de la modification de l’article R1334-29 du Code de santé publique, par laquelle l’obligation d’attestation de compétence délivrée par un organisme dispensant une formation certifiée est remplacée par l’obligation de certification de personne pour la réalisation du repérage amiante. D’ici là, un diagnostiqueur qui débute doit donc obtenir son attestation de compétence telle qu’elle existe actuellement.

• Certificat amiante

Faut-il passer la certification de personne sachant que je réalise uniquement du repérage avant démolition ?

Oui, le repérage avant démolition est une mission spécifique liée au Code de santé publique, au même titre que le constat avant vente et le repérage en vue de l’établissement du Dossier Technique Amiante. Dans le dispositif réglementaire actuel, il faut détenir une attestation de compétence pour réaliser ces missions. A compter de la mise en place du futur dispositif de certification de compétence, le certificat remplacera cette attestation dans le domaine « amiante ».
La réalisation de ce repérage avant démolition relève de laresponsabilité du propriétaire qui se doit également de vérifier la conformité de son prestataire vis-à-vis des obligations réglementaires de compétence.

• Certification et validité

Combien de temps mon certificat est-il valable ? Sera-t-on contrôlé après l’avoir obtenu ?

Votre certificat est valable 5 ans. Une surveillance périodique avec examen de rapports par l’organisme certificateur sera réalisée au bout de 2 à 3 ans à compter de la certification initiale.

• Inscriptions et garanties

Les organismes de certification ne sont pas encore accrédités mais enregistrent déjà des inscriptions et proposent des dates pour le passage des épreuves de certification.
Quelles garanties peut-on avoir que toutes les certifications délivrées avant accréditation seront valables ?

Certains organismes certificateurs enregistrent déjà, effectivement, desinscriptions et proposent des dates d’examens de certification. Celane signifie pas qu’ils vont commencer à délivrer des certificats aux diagnostiqueurs avant d’être accrédités. Ces organismes vont simplement commencer à procéder aux examens de certification dans l’attente de l’accréditation en cours. C’est d’ailleurs une condition nécessaire pour que le COFRAC puisse se prononcer sur la capacité de l’organisme certificateur à procéder à ces examens rendus bientôt obligatoires par la réglementation. On comprend ainsi qu’il est judicieux pour un diagnostiqueur de s’adresser à un organisme certificateur déjà familiarisé avec les processus d’accréditation sur le référentiel ISO 17024 ou sur d’autres référentiels d'accréditation. En effet, si l'organisme certificateur n'était pas accrédité, les examens passés ne donneraient pas lieu à la délivrance d'un certificat : le diagnostiqueur devrait alors présenter sa candidature à un nouvel organisme certificateur.

• Diagnostiqueurs indépendants

La certification des diagnostiqueurs sera obligatoire à partir du 1er novembre 2007. Les diagnostiqueurs indépendants vont-ils devoir arrêter leur activité à cette date s’ils ne sont pas encore certifiés ?

Selon la communication actuelle de la DGUHC, il ne sera plus possible à un diagnostiqueur d’exercer à compter du 1er novembre 2007 s’il n’est pas certifié.

• Séances de préparation

Est-il obligatoire de faire des sessions de révisions ?

Non, il n’y a aucune obligation.
C’est vous qui jugez en fonction de vos connaissances et de votre expérience de la pratique
des différentes missions du Dossier de Diagnostic Technique. Soit vous vous sentez totalement à l’aise pour réussir les examens de certification sans réviser, soit vous estimez utile d’avoir une piqûre de rappel sur l’un ou plusieurs des cinq thèmes techniques (amiante, plomb, DPE, gaz, termites) et/ou sur vos « connaissances bâtiments ». Si vous décidez de faire des sessions de révision, choisissez de préférence un organisme qui propose des séances de préparation animées par un formateur compétent sur
le thème. Celui-ci pourra répondre en direct à vos questions.

• Connaissances avant certification

Ai-je besoin d’avoir été formé préalablement pour pouvoir passer la certification de personne ?

Cette certification est un examen conçu pour évaluer vos connaissances et vos compétences professionnelles en votre qualité de diagnostiqueur. Si à la base, vous n’avez aucune connaissance théorique et pratique des diagnostics demandés, vous aurez de grandes difficultés pour obtenir cette certification. Si au contraire, vous avez l’habitude d’exercer ce métier sur les thèmes abordés, vous aurez bien sûr davantage d’atouts pour réussir les épreuves. En parallèle, ITGA propose différentes formations pour vous aider à tester les connaissances nécessaires.

• Nombre de certificats

Suis-je obligé de me certifier sur les 5 thèmes en même temps ?

Non, vous pouvez choisir de demander la certification sur un, deux, trois, quatre ou cinq des thèmes concernés. Effectivement, en fonction de la région où vous exercez, vous n’avez peut-être pas besoin de demander la certification termites, ou peut-être êtes-vous plusieurs au sein d’un même cabinet de diagnostic, certains d’entre vous étant spécialisés sur 2 ou 3 des 5 thèmes, et d’autres collaborateurs sur les thèmes complémentaires…